Compte rendu de coneil du 1 septembre 2017.

Compte rendu de la séance du conseil municipal du 01 septembre 2017

Présents : Tous les conseillers sauf
Madame Myriam Guillot (pouvoir à Madame Annick Donguy)
Monsieur Christian Bernigaud est nommé secrétaire de séance.
*Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 29 juin 2017
Le conseil municipal adopte par 13 voix pour 0 voix contre et 1 abstention.
*Remplacement de Christine VENIANT pour congé maladie
Monsieur le maire informe le conseil que la commune a fait appel au centre de gestion (service de remplacement) afin de disposer d’une personne un jour par semaine pendant deux mois pour assurer la comptabilité et les paies durant l’absence de Christine VENIANT secrétaire de mairie.
*Orage du 30 juillet 2017
Monsieur le Maire dresse le bilan de l’orage du dimanche 30 juillet. Ce phénomène météorologique a été d’une forte intensité et caractérisé par de fortes rafales de vent et de grêle. Une bonne partie du territoire de la commune a été impactée, touchant d’avantage la partie sud (Longecour, LesDevets, Coberthoud…).De nombreux dommages ont été constatés chez les particuliers, mais aussi chez les agriculteurs (bâtiments d’exploitation et champs de culture). Monsieur le Maire précise qu’un courrier a été adressé à la préfecture demandant des informations pour une demande de reconnaissance en catastrophe naturelle et voici des extraits des réponses du cabinet du préfet : « je vous rappelle que le vent et la grêle sont des phénomènes météorologiques qui ne relèvent pas de la procédure d’indemnisation des catastrophes naturelles instaurée par la loi du 13 juillet 1982 En conséquence, une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre de ces phénomènes serait irrecevable car non prévue par les textes. » Les deux courriers de la préfecture sont consultables sur le site de la commune. Monsieur Le Maire constate qu’il y a eu beaucoup de solidarité et remercie les bénévoles qui ont spontanément dégagé les arbres afin de libérer la circulation et précise que l’agent technique a consacré plusieurs jours pour évacuer le bois sur toutes les voies et les chemins ruraux.
*Le point sur les travaux en cour
Le devis voirie de l’entreprise GUILLERMIN n’est pas encore arrivé, une relance a été lancée.
Les travaux de réfection de la salle de motricité et de restauration scolaire sont terminés depuis le 29 août.
Numérotation : les BAT ont été contrôlés et validés la fabrication des panneaux est en cour par l’entreprise ROCHATAILLE EMAIL.
* Le P L U I (plan local d’urbanisme intercommunal)
Dans le cadre de l’élaboration du PLUi de la Communauté de Communes et en partenariat avec les bureaux d’études Verdi et Mosaïque Environnement en charge de l’élaboration du document, démarrage de la première phase de diagnostic et plus particulièrement la phase de recueil d’informations.
Un entretien individuel portant spécifiquement sur l’urbanisation en terme spatial (enveloppe urbaine, dents creuses, projet etc.) et une visite de terrain est programmé le 22 septembre 2017 pour Dommartin.

Un questionnaire portant sur le recueil de données dans différentes thématiques (urbanisme, habitat, paysage, environnement) est en cour d’élaboration. Une réunion de travail de la commission d’urbanisme est prévue le mardi 5 septembre afin de préparer l’entretien avec les deux bureaux d’étude et la réponse au questionnaire.
*Communes nouvelles.
Un compte rendu de la réunion publique du 27 juin a été rédigé conjointement avec la commune de Bâgé La Ville et distribué à toute la population. (Consultable sur le site de la commune). Monsieur Le Maire informe le conseil que le vote sur la proposition de fusion aura lieu comme prévu le jeudi 28 septembre, à bulletin secret par les deux conseils municipaux. Des réunions de travail sont prévues sur septembre afin de préparer cette éventuelle fusion.
Concours fleurissement départemental.
La visite du jury départemental de fleurissement a eu lieu le 16 août dans le cadre du concours des villes et villages dans des conditions particulières les massifs étant fortement dégradés par la grêle. Des photos ont été mises à la disposition des membres du jury.
Questions diverses.
- La stagiairisation de Jean Marc Geray agent technique est en cour après sa période d’essai.
- Le forum des associations organisé cette année par Dommartin aura lieu le samedi 9 septembre 2017 à ST André de Bâgé de 14H à 17H30.
- Bibliothèque : deux séances de dédicaces prévues samedi 9 septembre Gilbert Josserand et samedi 23 septembre pour Didier Tabert.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H15 ;
La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le JEUDI 28 septembre 2017 à 20H30.


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