Compte rendu du conseil du 8 avril 2016

COMMUNE DE DOMMARTIN (AIN)

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 08 AVRIL 2016

Présents : Tous les conseillers sauf :
Madame BUFFAVAND Béatrice (Pouvoir à Madame DONGUY Annick)
Madame GUILLOT Myriam (Pouvoir à Madame Marie-Pierre GAUTHERET
Monsieur ROLLY Bruno (Pouvoir à Madame Joëlle ANDRE)

Madame Joëlle ANDRE est nommée secrétaire de séance.

*Approbation du compte rendu du conseil municipal du 25 mars 2016
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des membres présents et représentés soit par 13 voix pour, 0 voix contre et 2 abstention le compte rendu de la séance du 25 mars 2016

*Vote du Budget Assainissement :
Monsieur le Maire, présente à l’assemblée le budget 2016 du service assainissement de la commune qui s’équilibre à 66 568.00 euros en dépenses et recettes de fonctionnement et à 132 602 euros en dépenses et en recettes d’investissement.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, soit 14 voix pour 0 voix contre, 1 abstention l’assemblée approuve le budget 2016 du service assainissement de la commune équilibré en dépenses et en recettes de fonctionnement à 66 568.00 euros et à 132 602 euros en dépenses et en recettes d’investissement.

*Vote des trois taxes directes locales
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, comme tous les ans, le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’augmentation ou non des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2015. Il rappelle les taux en vigueur pour l’année 2015 :
-  Taxe d’habitation : 12.14 %
-  Taxe foncière (bâti) : 9.17 %
-  Taxe foncière (non bâti) : 42.52 %

Après en avoir délibéré, soit par 13 voix pour 0 voix contre 2 abstentions, le conseil décide d’appliquer une augmentation de 1 % sur les taux d’imposition des taxes directe locale pour 2016 et fixe les taux comme suit :
-  Taxe d’habitation : 12.26 %
-  Taxe foncière (bâti) : 9.26 %
-  Taxe foncière (non bâti) : 42.94 %

*Vote du Budget Commune
Monsieur le Maire, présente à l’assemblée le budget 2016 de la commune qui s’équilibre à 493 964 euros en dépenses et recettes de fonctionnement et à 162 077 euros en dépenses et en recettes d’investissement.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, soit 13 voix pour, 0 voix contre 2 abstentions, l’assemblée approuve le budget 2016 de la commune équilibré en dépenses et en recettes de fonctionnement à 493 964 euros et à 162 077 euros en dépenses et en recettes d’investissement.

*Changement d’horaires pour les TAP
Monsieur le Maire, rappelle à l’Assemblée le dossier de réorganisation des TAP en accord avec la Communauté de Communes du Pays de Bâgé, afin de faciliter le recrutement et la fidélisation des animateurs.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal les nouveaux horaires d’Ecole et de TAP suivants :

Ecole TAP

Lundi 8h45 - 12h / 13h30 - 16h

Mardi 8h45 - 12h /13h30 – 15h 15h – 16h30

Mercredi 9h15 -12h15

Jeudi 8h45 – 12h / 13h30 – 15h 15h – 16h30

Vendredi 8h45 – 12h /13h30 – 16h00

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, soit 14 voix pour 0 voix contre, 1 abstention l’assemblée approuve les nouveaux horaires présentés ci-dessus en précisant que ceux-ci-devront également recueillir l’accord du Conseil d’école.

*Questions diverses
Des informations sont données sur :
-  Le dossier Numérotation des habitations et dénomination des voies
-  L’avancement du dossier « Marché de voirie » pour l’année 2016
-  La journée Espaces Verts qui s’est déroulée le 2 avril 2016. Des remerciements particuliers sont adressés à la Société Jérôme Concept pour le prêt de matériel pendant cette journée ainsi que pour la prise en charge de deux tours fleuries installées vers la MARPA.
-  Le marché artisanal qui s’est déroulé le 3 avril au Boulodrome.
-  Le spectacle de la Bibliothèque qui s’est déroulé le 3 avril 2016 à la salle polyvalente de DOMMARTIN

La prochaine réunion de conseil municipal aura lieu le VENDREDI 20 MAI 2016 à 20 h 30 précises. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 Heures 45.



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