Conseil du 10 avril 2015.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 AVRIL 2015

Présents : Tous les conseillers sauf :
Monsieur PAIN Philippe
Madame Marie-Pierre GAUTHERET (Pouvoir à Madame Joëlle ANDRE)

Madame Joëlle ANDRE est nommée secrétaire de séance.

*Approbation du compte rendu du conseil municipal du 20 mars 2015
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des membres présents et représentés soit par 15 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention le compte rendu de la séance du 20 mars 2015

*Vote du Budget Assainissement :
Monsieur le Maire, présente à l’assemblée le budget 2015 du service assainissement de la commune qui s’équilibre à 145 428 euros en dépenses et recettes de fonctionnement et à 135 605 euros en dépenses et en recettes d’investissement.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, soit 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention l’assemblée approuve le budget 2015 du service assainissement de la commune équilibré en dépenses et en recettes de fonctionnement à 145 428 euros et à 135 605 euros en dépenses et en recettes d’investissement.

*Vote des trois taxes directes locales
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, comme tous les ans, le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’augmentation ou non des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2015. Il rappelle les taux en vigueur pour l’année 2014 :
• Taxe d’habitation : 11.56 %
• Taxe foncière (bâti) : 8.73 %
• Taxe foncière (non bâti) : 40.49 %
Après en avoir délibéré, soit par 13 voix pour 0 voix contre 1 abstention, le conseil décide d’appliquer une augmentation de 5 % sur les taux d’imposition des taxes directe locale pour 2015 et fixe les taux comme suit :
• Taxe d’habitation : 12.14 %
• Taxe foncière (bâti) : 9.17 %
• Taxe foncière (non bâti) : 42.52 %

*Vote du Budget Commune
Monsieur le Maire, présente à l’assemblée le budget 2015 de la commune qui s’équilibre à 473 666 euros en dépenses et recettes de fonctionnement et à 154 965 euros en dépenses et en recettes d’investissement.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, soit 14 voix pour, 0.voix contre 0 abstention, l’assemblée approuve le budget 2015 de la commune équilibré en dépenses et en recettes de fonctionnement à 473 666 euros et à 154 965 euros en dépenses et en recettes d’investissement.

*Adhésion à un groupement de commandes pour l’achat d’électricité
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que conformément à l’article L337-9 du Code de l’Energie, les tarifs réglementés de vente d’électricité seront supprimés à compter du 1er janvier 2016, pour les sites au tarif « jaune » et au tarif « vert » dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVa.

Dans ce cadre, le groupement de commandes est un outil qui peut permettre d’effectuer plus facilement les opérations de mise en concurrence.
Le SIEA propose d’être coordonnateur d’un groupement de commandes regroupant les communes, leur CCAS le cas échéant, et les groupements de communes du département de l’Ain.
Vu le Code des Marchés Publics et notamment son article 8,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés ci-jointe en annexe.
Le coordonnateur du groupement est le Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain (SIEA). Il sera chargé d’organiser, dans le respect du Code des Marchés Publics, l’ensemble des opérations de sélection d’un ou plusieurs prestataires afin de permettre de répondre aux besoins exprimés par les membres du groupement.
Le coordonnateur est également chargé de signer et notifier accords-cadres ou marchés qu’il conclut ; chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de leur bonne exécution.
En outre, le coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords-cadres et marchés passés dans le cadre du groupement.
La Commission d’Appel d’Offre de groupement sera celle du SIEA, coordonnateur du groupement.

Après avoir entendu cet exposé et la convention correspondante, après en avoir délibéré par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, le conseil municipal :

• Accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés, annexés à la présente délibération.

• Autorise l’adhésion de la commune au groupement de commandes ayant pour objet l’achat d’électricité et de services associés.

• Autorise le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement et toutes autres pièces nécessaires.

• Autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de DOMMARTIN.

* Convention d’assistance à maitrise d’ouvrage pour le diagnostic de voirie
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de passer une convention d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’établissement d’un diagnostic de voirie avec l’Agence Départementale d’Ingénierie de l’Ain.
Le montant de la prestation globale s’élève à 4 725.00 € HT (5670.00 € TTC). Le conseil municipal est sollicité afin d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

Après en avoir délibéré, par 13 voix pour, 1 voix contre, 0 abstention, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et tous les documents y afférents.

*Questions diverses
Des informations sont données sur :
-  Le dossier Numérotation des habitations et dénomination des voies : Tous les membres du conseil se proposent pour participer au travail sur ce dossier.
-  Le dossier TAP : Pour la rentrée 2015, les horaires restent semblables à cette année

La prochaine réunion de conseil municipal aura lieu le VENDREDI 22 MAI 2015 à 20 h 30 précises. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 Heures 15.


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