Conseil du 11 septembre 2015.

COMMUNE DE DOMMARTIN (AIN)

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 septembre 2015

Présents : Tous les conseillers

Madame Joëlle ANDRE est nommée secrétaire de séance.

*Approbation du compte rendu du conseil municipal du 24 juillet 2015
Le Conseil Municipal adopte par 1 voix pour, 0 voix contre et 1.abstention le compte rendu de la séance du 24 juillet 2015.

*Adhésion au fonds de solidarité logement
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée du courrier reçu de Monsieur le Président du Conseil Général concernant une demande d’adhésion de la commune au Fonds de Solidarité Logement.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 1 Voix pour, 0 voix contre, 14 abstentions décide de ne pas adhérer au Fonds de Solidarité Logement.
Le Conseil indique que ce dossier sera réexaminé lors du budget 2016.

*Commission d’urbanisme
- PC 001 144 15 D0009 déposé par Monsieur GUILLOT Jérôme concernant l’extension d’un garage plein pied et rangement : Dossier accordé

*Questions diverses
Des informations sont données sur :
-  Le dernier compte rendu de bureau de la Communauté de Communes du Pays de Bâgé (Présentation de l’EPF de l’Ain, l’état d’avancement des travaux de l’aire de grand passage, l’instruction des autorisations du droit des sols). Une demande a été faite pour la réfection de l’enrobé au boulodrome.
-  Le courrier de remerciement de la Maison Familiale Rurale de Bâgé le Chatel pour le versement de la subvention
-  L’état d’avancement concernant le dossier numérotation des habitations et dénomination des voies.
-  Le site internet de la commune qui vient de subir un second piratage.
-  Le courrier de Suez Environnement indiquant les tarifs appliqués au titre de la part communale assainissement sur la prochaine facturation : Consommation 1.07 € H.T./m3 – Prime fixe semestrielle 30.49 € HT
-  Le dossier concernant la réfection de la salle de sieste et de motricité : La demande de subvention au titre de la DETR a été déposée.
-  L’opération « Brioches » organisée par l’ADAPEI de L’AIN ne sera pas reconduite pour cette année.
-  Le courrier de Monsieur le Ministre de l’Intérieur concernant l’accueil de réfugiés. Il ne sera pas donné de suite en raison du manque de locaux pour accueillir ces personnes.
-  Les travaux de la commission Voirie : Un minimum de travaux sera réalisé cette année. La commune est en attente du planning triennal de l’Agence d’Ingénierie.
-  Le bon déroulement de la rentrée scolaire
-  La présence d’ambroisie sur un secteur de la commune : Il est rappelé que si de l’ambroisie est détectée, Il faut impérativement la broyer.
-  La présence de guêpes près des points d’apport volontaire.
-  Les nouveaux horaires de la bibliothèque : Tous les vendredis de 16 h 30 à 18 heures et tous les samedis de 10 heures 30 à 12 heures.
-  Le passage du jury du Concours Départemental de Fleurissement
- 
-  L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 Heures 30


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