Conseil du 12 juin 2015.

COMMUNE DE DOMMARTIN (AIN)

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 juin 2015

Présents : Tous les conseillers
Madame Joëlle ANDRE est nommée secrétaire de séance.

*Approbation du compte rendu du conseil municipal du 22 mai 2015
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des membres présents et représentés soit par 14 voix pour, 0 voix contre et 1.abstention le compte rendu de la séance du 22 mai 2015

*Admission en non valeur de produits irrécouvrables
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-17 et L2121-29,
Vu la demande d’admission en non-valeur du Trésorier dressée en date du 11 mai 2015 (numéro de liste 1724370211)
Après en avoir délibéré, par 15 voix pour 0.voix contre et 0 abstention
• DECIDE d’admettre en non-valeur le produit pour un montant de 12.60 € pour l’année 2012.
• DIT que cette dépense sera imputée au C/6541 du budget 2015 de la commune.

*Aménagement des abords de l’école : Dépôt des demandes de subvention
Monsieur le Maire rappelle au Conseil la nécessité de remettre en état les abords de l’école afin de sécuriser les entrées et les sorties.
Après renseignements pris auprès des différents services, Il indique que ce type d’opération peut être subventionné. La constitution d’un dossier de demande de subvention au titre de la DETR, voire des amendes de police, ainsi que le dépôt d’une demande au titre de la réserve parlementaire et le dépôt d’une demande auprès du Conseil Départemental de l’Ain serait souhaitable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour 0.voix contre 0.abstention
• DECIDE de solliciter une subvention au titre de la DETR, voire des amendes de police
• DECIDE de solliciter une subvention au titre de la réserve parlementaire
• DECIDE de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Ain
• DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour préparer et déposer les dossiers de demandes de subventions auprès des différents organismes cités ci-dessus.

*Demande de subvention Union Musicale des Trois Bâgé-Dommartin
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du courrier reçu de l’association Union Musicale des Trois Bâgé-Dommartin. Cette association a fait un déplacement auprès de l’Harmonie de Roye et sollicite une subvention afin de contribuer au financement du déplacement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 4 voix pour, 8 voix contre et 3 abstentions, décide de ne pas attribuer la subvention demandée.

*Questions diverses
Des informations sont données sur :
-  L’état d’avancement du dossier concernant le PLUI : Monsieur NOVE-JOSSERAND donne un compte rendu de la conférence intercommunale des Maires et précise qu’il est nécessaire de désigner deux personnes qui participeront pour l’une aux réunions du Comité Technique, pour l’autre aux réunions du Comité de Pilotage. Le Conseil désigne Monsieur Virgile FERRAND, Adjoint pour participer aux réunions du Comité de Pilotage et Monsieur Michel NOVE-JOSSERAND, Maire pour participer aux réunions du Comité Technique.
-  L’état d’avancement du dossier concernant l’instruction des autorisations du droit des sols : le Conseil Municipal décide par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention d’adhérer au service mutualisé intercommunautaire porté par les Communauté de Communes Centre Dombes, Saône Vallée, Chalaronne Centre et Canton de Chalamont
-  L’avancement du dossier concernant le Pré Balichard : présentation de la dernière version du projet par Monsieur Virgile FERRAND
-  Le compte rendu du dernier conseil d’école
-  Le compte rendu du dernier conseil communautaire
-  Les travaux de la commission communale de voirie
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 Heures 40

La prochaine réunion de conseil municipal aura lieu le VENDREDI 24 JUILLET 2015 à 20 h 30 précises.


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