Conseil du 20 mars 2015.

COMMUNE DE DOMMARTIN (AIN)

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 mars 2015

Présents : Tous les conseillers sauf :
Monsieur PAIN Philippe (Pouvoir à Madame Béatrice BUFFAVAND)

Madame Joëlle ANDRE est nommée secrétaire de séance.

*Approbation du compte rendu du conseil municipal du 13 Février 2015
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des membres présents et représentés soit par 15 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention le compte rendu de la séance du 13 février 2015

*Budget assainissement : Vote du compte administratif 2014
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents et représentés le compte administratif 2014 du service assainissement qui fait apparaître un excédent de fonctionnement de 86 860.84 euros.

*Budget assainissement : Approbation du compte de gestion 2014
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le compte de gestion 2014 du receveur municipal pour le service assainissement qui fait apparaître le même résultat.

*Budget assainissement : Affectation du résultat
. Le Conseil Municipal, décide, après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

 à la section d’investissement au compte 1068 Réserves : 0
 à reporter en fonctionnement au compte 002 « excédent antérieur report » : 86 860.84 euros

*Budget général : Vote du compte administratif 2014
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents et représentés le compte administratif 2014 du budget principal de la commune qui présente un excédent de clôture de fonctionnement de 81 188.26 euros € et un déficit d’investissement de 8 324.82 €

*Budget général : Approbation du compte de gestion 2014
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le compte de gestion 2014 du receveur municipal pour le budget général qui fait apparaître le même résultat.

*Budget général : Affectation du résultat
. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’affecter l’excédent de fonctionnement de 81 188.26 € comme suit :

 26 972.82 € à la section d’investissement du budget principal 2015 en réserve au compte 1068
 54 215.44 € à la section de fonctionnement du budget principal 20135 au compte 002 excédent reporté.

* Ouverture de crédits sur l’exercice 2015
Conformément à l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriale : le Conseil municipal, peut autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’équipement dans la limite du quart des crédits d’investissement ouvert au budget de l’exercice précédent.
Il est donc nécessaire d’ouvrir les crédits suivants :
-  Opération 78 Services Techniques : 3 420.00 euros
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’autoriser cette dépense et s’engage à ouvrir les crédits correspondants en dépenses et à les inscrire au budget primitif 2015

*Révision des tarifs de la salle polyvalente
Le Conseil Municipal décide de reporter ce dossier à une autre séance

*PLUi
Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’état d’avancement du dossier PLUi géré par la Communauté de Communes

*Aménagement Pré Balichard
Monsieur le Maire présente à l’assemblée la dernière esquisse proposée par le Cabinet Berthet Liogier Caulfuty lors de la dernière réunion de travail de la commission d’urbanisme. Elle tient compte des remarques précédemment faites.

Commission d’urbanisme
- PC 001 144 15 D0001 déposé par Monsieur BLAY Jean-Louis et Madame ZASSOT-BERTINO Arlette concernant le réaménagement d’un bâtiment existant : Dossier accordé
- DP 001 144 14 D 0024 déposé par Monsieur et Madame AULOY concernant la réalisation d’une piscine et d’un pool house : Dossier accordé.
- DP 001 144 15 D0002 déposé par Monsieur René BARBIER concernant l’édification d’une clôture : dossier accordé.

*Questions diverses
Des informations sont données sur :
-  Le dossier du Schéma des eaux pluviales géré par la Communauté de Communes
-  Le coût de revient des TAP
-  La dernière réunion du SIVU
-  La journée « entretien des espaces verts » qui se déroulera le 21 mars 2015
-  La commission scolaire et le conseil d’école sui se déroulera le 23 mars 2015
-  Le dossier Numérotation des habitations et dénomination des voies : Une commission spécifique sera créé pour gérer ce dossier
-  La soirée du 25 avril 2015 à 20 heures organisée par la Bibliothèque à la salle polyvalente de Dommartin : Il s’agit d’un spectacle « Maghrébinades » conté par Néfissa BENOUNICHE.

La prochaine réunion de conseil municipal aura lieu le VENDREDI 10 avril 2015 à 20 h 30 précises.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 Heures 50.


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