Conseil du 9 janvier 2015.

COMMUNE DE DOMMARTIN (AIN)

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 JANVIER 2015

Présents : Tous les conseillers sauf :

-  Madame DONGUY Annick (pouvoir à Monsieur BERNIGAUD Christian)
-  Madame BUFFAVAND Béatrice (pouvoir à Madame Joëlle ANDRE)
-  Monsieur PACCAUD Julien (pouvoir à Monsieur Luc MACIET)

Madame Joëlle ANDRE est nommée secrétaire de séance.

*Approbation du compte rendu du conseil municipal du 5 décembre 2014
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des membres présents et représentés soit par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions le compte rendu de la séance du 5 décembre 2014

*Modification des compétences de la Communauté de Communes du Pays de Bâgé
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la loi ENE du 12 juillet 2010 et la loi ALUR du 24 mars 2014 ont promu le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) et indique que ce PLUi est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une Communauté de Communes, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe les règles générale d’utilisation du sol sur le territoire considéré.
Monsieur le Maire indique au Conseil que la Communauté de Communes du Pays de Bâgé, à laquelle adhère la commune, a délibéré dans ce sens pour la prise compétence PLUI et a notifié sa délibération à chaque Conseil Municipal qui doit se prononcer sur cette modification des compétences dans un délai maximum de trois mois. A défaut, la décision est réputée favorable.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré par 15 voix pour, 0voix contre, 0 abstentions, le Conseil ACCEPTE DE MODIFIER la rédaction de l’article I-1 des statuts initiaux de la Communauté de Communes du Pays de Bâgé en prenant en compte la proposition précitée

COMPETENCES OBLIGATOIRES :

1 – Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire
 Elaboration, approbation, suivi et révision du Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) et des schémas de secteur : Définition, élaboration, approbation, modification, révision et suivi du Plan Local d’Urbanisme, des documents d’urbanisme en tenant lieu et des cartes communales en concertation avec les communes.
 Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) :
 Aménagement, extension, gestion et entretien des zones suivantes :
-  ZA Feillens-Sud à Feillens
-  ZA Lavy à Manziat
-  ZA Combe-de-Veyle à Replonges
-  ZA Mâcon-Est à Replonges
-  ZA les Teppes à SAINT-André-de-Bâgé
 Création, gestion et entretien des zones d’aménagement concerté à vocation économique.

 Participation à l’élaboration de toute charte de développement et d’aménagement assortie d’un programme d’actions pluriannuelle en liaison avec les procédures contractuelles établies par l’Etat, la Région ou le Département.

Commission d’Urbanisme
- Dossier BLAY/ZASSOT-BERTINO : Une demande de pièce complémentaire a été faite.

*Questions diverses
Des informations sont données sur :
-  Le dernier conseil communautaire
-  La dernière commission Communication et l’état d’avancement des travaux sur le Bulletin Municipal
-  La préparation de la cérémonie des vœux de la Municipalité
-  Les travaux de la Commission Bibliothèque
-  Les travaux du SPANC (assainissement non collectif)
-  Une réunion avec la Gendarmerie : Explication de leurs travaux.
-  La synthèse du SDIS concernant les interventions faites sur la commune.
-  La mise en place des décorations de Noël
-  Le courrier reçu de la DDT concernant leur nouvelle organisation

La prochaine réunion de conseil municipal aura lieu le VENDREDI 13 FEVRIER 2015 à 20 h 30 précises.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 Heures 50.


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