Conseil municipal : Vote des comptes 2015.

COMMUNE DE DOMMARTIN (AIN)

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 mars 2016

Présents : Tous les conseillers sauf
Madame Marie Pierre GAUTHERET, (Pouvoir à Madame Joëlle ANDRE)

Madame Joëlle ANDRE est nommée secrétaire de séance.

*Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 4 mars 2016
Le Conseil Municipal adopte par 13 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention, le compte rendu du Conseil Municipal du 4 mars 2016.

* Budget Assainissement : Vote du compte administratif 2015
Le conseil municipal approuve le compte administratif 2015 du service assainissement par 14 voix pour, 0 contre 0 abstention, Monsieur le Maire ne prenant pas part à la délibération, qui fait apparaitre un excédent de fonctionnement de 87 081.61 euros et un déficit d’investissement de 88 489.46 euros.

*Approbation du compte de gestion assainissement 2015
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2015, le conseil municipal déclare à l’unanimité des membres présents et représentés soit par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention que le compte de gestion du service assainissement dressé par le receveur n’appelle aucune réserve ou observation de sa part.

* Budget assainissement : affectation du résultat
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
-  A la section d’investissement au compte 1068 « Réserves » : 87 081.61 €

*Budget Général : Vote du compte administratif 2015
Le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2015 du budget général par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, Monsieur le Maire ne prenant pas part à la délibération, qui fait apparaitre un résultat de fonctionnement de 123 971.86 euros, un déficit d’investissement de 45 819.73 euros soit un résultat d’ensemble excédentaire de 78 152.13 euros.

*Budget général : Vote du compte de gestion 2015
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, soit par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention approuve le compte de gestion 2015 du receveur municipal pour le budget général qui fait apparaitre le même résultat que le compte administratif.

*Budget général : Affectation du résultat
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés soit par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention d’affecter le résultat de fonctionnement de 123 971.86 euros comme suit :

- à la section d’investissement au compte 1068 « Réserves » : 45 819.73 Euros
- à reporter en fonctionnement au compte 002 « excédent antérieur report » : 78 152.13 euros

*Projet de communes nouvelles
Le 19 mars 2016, M. Vincent AUBELLE, spécialiste des questions de décentralisation et auteur d’un ouvrage intitulé « La commune nouvelle, comme une », a donné une conférence « La commune dans le cadre des réformes territoriales » afin de présenter aux élus le cadre de la création de communes nouvelles mais aussi les évolutions législatives de 2015 et les retours d’expérience sur le sujet. Cette conférence s’est tenue à la salle polyvalente de DOMMARTIN. Le coût de son intervention est de 1 200 €.

Après en avoir délibéré par 15 voix pour 0 voix contre 0 abstention, Le Conseil municipal :

- DECIDE que le coût de l’intervention de M. Vincent AUBELLE le samedi 19 mars 2016, estimée à 1 200 €, sera réparti entre la commune de BAGE LA VILLE et celle de DOMMARTIN selon la population, à savoir :
BAGE LA VILLE 3236 habitants 940,70 €
DOMMARTIN 892 habitants 259,30 €

- PRECISE que les crédits budgétaires sont ouverts sur le budget principal de l’exercice 2016,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.

*Questions diverses
Des informations sont données sur :
 L’association Bâgévasion
 L’éventuel changement de jour et d’horaires pour les TAP à la rentrée de septembre 2016
 Le compte rendu du conseil d’école qui s’est déroulé le 21 mars 2016
 La journée Fleurissement-Entretien Espaces Verts qui se déroulera le samedi 2 avril 2016
 Le spectacle organisé par la Bibliothèque Municipale qui se déroulera le samedi 2 avril 2016 à 20 heures à la Salle Polyvalente
 L’état d’avancement du dossier « Dénomination des Voies et numérotation des habitations »
 Le dossier d’élaboration d’un schéma directeur de gestion des eaux pluviales sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Bâgé

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 23 Heures 50

La prochaine réunion de conseil municipal auront lieu le vendredi 8 avril 2016 à 20 heures 30 précises.


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