Orage du 30 juillet : message de la préfecture.

Mesdames, Messieurs les Maires,
Dans la soirée du 30 juillet, le département de l’Ain a connu d’intenses épisodes orageux caractérisés par de fortes rafales et de vent et par de la grêle.
Vos services, ceux du conseil départemental et les services de l’État ont été pleinement mobilisés pour répondre aux différentes problématiques occasionnées par ces phénomènes météorologiques : relogement de familles, bâchage de toiture, dégagement de voie publique etc... au total ce sont plus de 350 interventions qui ont été réalisées par les sapeurs pompiers de l’Ain.
Certaines communes sont encore concernées par des problèmes d’alimentation électrique, les services d’ENEDIS sont à l’œuvre et des points de situation sont continuellement réalisés avec les services de l’État.

Les phénomènes météorologiques ont été d’une forte intensité, toutefois, je vous rappelle que le vent et la grêle sont des phénomènes météorologiques qui ne relèvent pas de la procédure d’indemnisation des catastrophes naturelles instaurée par la loi du 13 juillet 1982 modifiée (http://www.ain.gouv.fr/la-procedure-generale-de-demande-de-reconnaissance-a3076.html).
Les biens dégradés par ces évènements sont généralement assurables par une couverture "tempête, grêle et poids de la neige" proposée et souscrite auprès des compagnies d’assurance dans le cadre des contrats dommages de base.
Il en est de même pour l’infiltration d’eau par les toitures.
En conséquence, une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre de ces phénomènes serait irrecevable car non prévue par les textes.
En revanche sont éligibles au dispositif catastrophe naturelles les inondations par ruissellement ou débordement de cours d’eau consécutifs aux fortes pluies accompagnant ces orages, dans la mesure où ces inondations revêtent une intensité anormale. Ce type d’inondation n’a été porté à ma connaissance pour l’épisode météorologique du 30 juillet 2017.

Il vous est conseillé de vous rapprocher rapidement de votre assureur et vous avez la possibilité de délivrer à vos administrés un certificat d’intempérie si ces derniers en font la demande.

Les services de la Préfecture (SIDPC - risques naturels, sanitaires et de sites) restent à votre disposition pour toutes informations complémentaires par courriel pref-defense-protection-civile@ain.gouv.fr ou par téléphone au 04 74 32 30 20.
— 
Philippe BEUZELIN

Secrétaire général
Sous-préfet de Bourg en Bresse


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