Réunion de conseil du 5 Août 2016.

COMMUNE DE DOMMARTIN (AIN)

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 AOUT 2016

Présents : Tous les conseillers sauf :
Madame GUILLOT Myriam

Madame Joëlle ANDRE est nommée secrétaire de séance.

*Approbation du compte rendu du conseil municipal du 17 juin 2016
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des membres présents et représentés soit par 13 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention le compte rendu de la séance du 17 juin 2016

*Participation communale Bag’évasion

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il avait été décidé lors du vote du budget que toute demande financière de l’association Bag’évasion serait examinée lors d’un conseil municipal et ferait l’objet d’une délibération. Monsieur le Maire indique que la commune a été destinataire d’une demande de règlement des journées ou demi-journées concernant les enfants accueillis pendant la période du 1er trimestre 2016 soit au total 120.00 €.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, soit 14 voix pour, 0 voix contre 0 abstention, l’assemblée décide de verser la somme de 120.00 € à l’association Bag’évasion correspondant au règlement des journées ou demi-journées concernant les enfants accueillis pendant la période du 1er trimestre 2016

*Budget Assainissement : Décision modificative n° 1
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir des crédits complémentaires pour régler diverses factures. Il est donc indispensable d’effectuer les opérations suivantes :

SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
CPTE OPERATIONS LIBELLES MONTANT CPTE LIBELLES MONTANT
2315 17-Travaux assainissement MOBILIER MATERIEL - 1 000 €
2188 18 – Acquisition matériel MOBILIER MATERIEL + 1 000 €

TOTAL 0€ TOTAL

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour 0. voix contre, et 0 abstention approuve les modifications proposées.

*Demande de participation pour un projet scolaire
Monsieur le Maire indique à l’assemblée que la mairie a reçu un courrier de Mmes DARBON Céline et ZOPPE Céline, Enseignantes à l’Ecole Elémentaire du Grand Cyprès à PONT DE VAUX Ces enseignantes sollicite l’aide financière de la commune car un des élèves devant participer à leur projet scolaire qui se déroulera du 12 au 16 JUIN 2017 aux Plan d’Hotonnes, habite DOMMARTIN.
Monsieur le Maire propose de leur attribuer une aide d’un montant de 50 euros
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, soit 14 voix pour, 0 voix contre 0 abstention, l’assemblée décide de verser la somme de 50 € à l’Ecole Elémentaire du Grand Cyprès à PONT DE VAUX afin de les aider à financer leur projet scolaire qui se déroulera du 12 au 16 Juin 2017 aux Plan d’Hotonnes

* Renouvellement des conventions de mise à disposition de personnels pour l’association Cantine
1901, a sollicité à nouveau l’aide de la commune pour la gestion des deux emplois de cantinière et d’aide-cantinière à compter du 1er janvier 2017, la présente mise à disposition expirant au 31 décembre 2016.
Monsieur le Maire expose donc qu’il conviendrait de mettre de nouveau à la disposition de cette association deux agents communaux, l’un pour remplir les fonctions de cantinière, l’autre les fonctions d’aide-cantinière.
Il rappelle que la commune dispose des agents nécessaires à cette mise à disposition.
Il rappelle également que les deux agents pressentis sont tous deux titulaires dans le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux et exercent des fonctions d’agents polyvalents.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, par 14 voix pour 0 voix contre 0abstention
 ACCEPTE les propositions du Maire.
 AUTORISE la mise à disposition de deux agents communaux titulaires dans le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux et exerçant des fonctions d’agents polyvalents auprès de l’association Cantine Scolaire de Dommartin pour y remplir, l’un les fonctions de cantinière, l’autre les fonctions d’aide-cantinière, et ce à compter du 1er janvier 2017.
 PRECISE que l’Association Cantine Scolaire de Dommartin devra rembourser à la Commune de Dommartin la rémunération des agents mis à sa disposition ainsi que les contributions et les cotisations sociales afférentes, au prorata de leur temps de mise à disposition.
AUTORISE le Maire à signer la Convention de mise à disposition incluant ces dispositions avec la Présidente de la Cantine Scolaire de Dommartin

*Questions diverses
Des informations sont données sur :
-  L’avancement du dossier « dénomination des voies et numérotation des habitations » : Une réunion de travail est prévue à la rentrée
-  La date de passage du Jury de Fleurissement : le 18 AOUT 2016
-  Les travaux de réfection au Boulodrome. Ces travaux sont mis en œuvre par la Communauté de Communes
-  Le courrier reçu de Monseigneur Pascal ROLAND Evêque de Belley-Ars concernant la nomination d’un nouveau prêtre pour la paroisse Bâgé-Feillens-Replonges à compter du 1er septembre 2016.
-  Le dossier « Pré Balichard »
-  La commission d’urbanisme : DP 001 144 16 D013 déposée par Madame Dany GUICHARD- Lieu-dit COBERTHOUD pour La pose d’une clôture grillagée et d’un portail.
-  Les assemblées générales de la Cantine et du Sou des Ecoles qui se dérouleront le 30 AOUT 2016 à 19 HEURES 30 ;
-  L’avancement des travaux de la commission Voirie
-  L’Assemblée Générale de la Chasse qui s’est déroulée le dimanche 24 juillet 2016
-  La commission Communication : Une réunion de travail est prévue au mois d’octobre 2016 concernant le prochain bulletin municipal.
La prochaine réunion de conseil municipal aura lieu le VENDREDI 30 SEPTEMBRE 2016 à 20 h 30 précises. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 Heures 00.


Copyright(c) 2014 Mairie de Dommartin. Tous droits réservés.
Email : dommartin01@wanadoo.fr | Se connecter | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0 |  iCal |