Une journée de travail avec Vincent AUBELLE.

Samedi 19 mars 2016.
Une journée de travail avec Vincent AUBELLE

L’univers des collectivités territoriales est en constante évolution. Depuis la création des communes en 1789, le contour de ces collectivités s’adapte aux besoins du temps. Déjà à cette époque, il était envisagé des « « municipalités de canton » de 5000 habitants. Les crises financières de 1976 puis de 2008 ont précipité le mouvement. Il faut alléger le budget de l’Etat, ce dernier finançant toutes les collectivités.
Les réformes successives ont modifié le paysage :
• 1992 (loi ATR) met en place les intercommunalités, sans toucher aux communes mais en transférant leurs compétences ;
• loi de décembre 2010, complétée par la loi de 2014, crée les métropoles,
• loi NOTRE en 2015, regroupe les régions, augmente la taille des communautés de communes et modifie les compétences,
• loi du 16 mars 2015 sur les communes nouvelles.
Dans ce contexte, il est important de bien définir la position et les compétences des communes. En tant qu’élus, nous devons nous projeter dans l’avenir pour donner un maximum de chances aux jeunes qui vont nous succéder. Nous devons nous remettre en question. Mais pour prendre de bonnes orientations, il convient de s’enrichir des expériences des autres, de nos collègues. Vincent AUBELLE, spécialiste national des questions de décentralisation est venu samedi 19 mars, animer une journée de travail pour nous apporter ces informations et nous guider sur le chemin de la réflexion.
Cette journée, organisée par les communes de Dommartin et Bâgé la Ville, était ouverte à tous les élus communaux de la CCPB.
Le matin, Vincent AUBELLE a décrit l’évolution des collectivités depuis 2 siècles et a mis en lumière les grandes tendances. Les communautés de communes atteindront très rapidement une taille égale ou supérieure à 50 000 habitants. Les communes nouvelles vont se développer pour atteindre la taille critique de 5 000 habitants. Elles sont le complément indispensable des grandes communautés de communes. Les unes et les autres doivent exercer les compétences que les administrés attendent. Elles doivent s’organiser pour exister et être des interlocuteurs reconnus dans les territoires qui ne sont pas métropoles.
L’après-midi a été consacrée à la démarche d’évaluation de l’intérêt et de la faisabilité d’une commune nouvelle entre Bâgé la Ville et Dommartin. Elle se poursuivra au cours des prochaines semaines.

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PRESENTATION VINCENT AUBELLE

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Vincent AUBELLE, spécialiste des questions de décentralisation, est professeur des universités associé à l’université Paris-Est-Marne-la-Vallée au sein du département génie urbain. Il est membre du conseil scientifique de l’Institut de la décentralisation et de la gouvernance territoriale ainsi que du comité de rédaction de la revue « Pouvoirs locaux ». Auteur de multiples articles et ouvrages consacrés aux collectivités territoriales, son avant dernier ouvrage « Osons la décentralisation ! Il est temps de décider de vivre ensemble » est paru en 2014.
Cet ouvrage passionnant est « un essai démontrant que ce qui nous arrive aujourd’hui n’est que la refondation du modèle issu de la Révolution de 1789. Ce livre explique la chance et les enjeux de cette réforme. »
En mai 2015, il a écrit avec Pascale GIBERT, ancienne élue locale qui a travaillé pendant dix ans dans les services et au cabinet de la communauté urbaine de Lyon, un dernier ouvrage « La commune nouvelle, comme une ». Cet ouvrage permet de bénéficier de nombreux retours d’expériences d’élus et de directeurs généraux des services qui ont mené à bien leur projet de commune nouvelle ainsi que des parlementaires qui ont en 2010 et en 2015 promu ces textes : Michel MERCIER, Jacques PELISSARD et Christine PIRES-BEAUNE.

La conclusion de l’ouvrage précédent est explicite : « Reconstruire une organisation territoriale et redéfinir les contours d’un service public adaptés aux enjeux d’aujourd’hui tels sont les défis que nous devons relever. »

Vincent AUBELLE est expert auprès de l’AMF (Association des maires de France). Il a participé à la rédaction de la loi du 16 mars 2015 sur les communes nouvelles.


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